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Référentiel

"Référentiel" - Documents Publics

Cliquez sur le lien pour télécharger le document
  1. RIB - Le nouveau Relevé d'Identité Bancaire, cliquez ici
  2. Recommandations pour la migration des RIB vers les IBAN + BIC, cliquez ici
  3. Communiqué Banque de France relatif au FGD (Fichier des Guichets Domiciliataires), 28/11/2013, cliquez ici 
  4. Listes des PSP et institutions des Territoires français du Pacifique atteignables dans le cadre des opérations « SEPA COM Pacifique » au 22/11/2013, cliquez ici
  5. Février 2014 : le numéro de compte bancaire international (IBAN) est la norme utilisée pour le SEPA. L'IBAN répond à une norme internationale. La création de l'IBAN est coordonné et réglementé au niveau national.
    Vous trouverez ci-joint le lien du site de la Banque Centrale Européenne sur "IBAN REGISTRY"