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Guides d'utilisation des messages de mobilité bancaire

1. Guide à l'usage des établissements bancaires

Ce guide, à l'usage des établissements bancaires, a été réalisé sur la base des messages de mobilité bancaire développés par le CFONB pour la mise en oeuvre au 6 février 2017 de la mobilité bancaire prévue par la réglementation française (Article L312-1-7 du Code Monétaire et Financier, modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art.43, et article R312-4-4 du même code, modifié par les décrets n° 2015-838 et 2016-73).

Ce guide est téléchargeable ici.

2. Guide d'utilisation du message banque-émetteur à l'usage des émetteurs


Ce « guide d’utilisation du message banque-émetteur de mobilité bancaire - à l’usage des émetteurs- » décrit, dans une vision émetteur, l’étape 5 de la mobilité bancaire et le message AccountSwitchingInformationServiceReport qui s’y rapporte. Il comprend surtout un certain nombre de « points d’attention », bien identifiés comme tels, destinés à expliciter, fluidifier et faciliter l’usage du message de flux 5.

Ce guide est téléchargeable ici.

Point d'attention : cette version V1.1 corrige une coquille de la version 1.0, annexe 2, au point 6.2.2 "représentation du message XML" (page 33) : aux 4ème, 5ème et 6ème lignes de l'exemple, il faut lire "acmt.02z.001.01" au lieu de "acmt.02y.001.01"