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Missions

Dans son champ d'intervention, le CFONB a pour mission, par délégation d'AFNOR, d'élaborer les normes nationales avec le concours de commissions de normalisation regroupant toutes les parties intéressées qui souhaite participer à ces travaux et de contribuer à l'élaboration des normes européennes et internationales. 

Ces missions sont exercées conformément aux dispositions du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, à celles de la convention de délégation signée entre AFNOR et le CFONB, et à celles de l'ensemble des documents de référence du système français de normalisation.