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Commissions de normalisation

Conformément au décret n° 2009-697 de 2009 concernant la normalisation et dans le cadre de l’organisation des travaux prévue par la convention de délégation entre AFNOR et le CFONB, AFNOR délègue au CFONB l’élaboration des normes nationales, européennes et internationales. Pour ce faire, le CFONB organise des commissions de normalisation dans son champ d’intervention :

- CN2 Services financiers, sécurité
- CN4 Valeurs mobilières
- CN7 Opérations bancaires de base
- CN Banque