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CN4 - Valeurs mobilières

La CN4 couvrent les sujets relatifs aux instruments financiers. Elle est présidée par Sébastien Courtellemont (BNP Paribas Securities Services) et comprend 20 membres représentant les 12 organismes suivants :

- AFNOR
- BANQUE DE FRANCE
- BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
- CACEIS
- CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- CFONB
- CRÉDIT DU NORD
- CREDIT MUTUEL - CIC
- EUROCLEAR FRANCE
- LA BANQUE POSTALE
- NATIXIS
- SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES

Son activité est orientée à l’international. Ses experts participent à l’élaboration des normes relevant de l’ISO TC 68/SC 4 Valeurs mobilières et autres instruments financiers concernés, dont la CN4 est le miroir français. La liste des normes sous la responsabilité de l'ISO TC 68/SC 4 est disponible sur le site de l'ISO en cliquant ici.

Les travaux s'organisent autour des structures ISO suivantes :

- ISO/TC 68/SC 4/CAG - Groupe de conseil du président

- ISO/TC 68/SC 4/SG 1 - Identification des instruments financiers

- ISO/TC 68/SC 4/SG 2 - OTC Derivative Identifiers

- ISO/TC 68/SC 4/WG 6 - Classification des instruments financiers

- ISO/TC 68/SC 4/WG 14 - Nom Abrégé d'Instrument Financier et Abréviations 

Ces informations ISO sont également accessibles à la rubrique structure en cliquant ici. D'autres informations sont à votre disposition sur le site d'AFNOR Normalisation en cliquant ici à la rubrique Norm'Info.