Connexion extranet
Demande d'accès à l'extranet
Mot de passe oublié ?
Rester connecté
Accueil
Accès à l'extranet
Accès à l'extranet
Qui sommes-nous ?
Missions
Organisation
Présidence
Organigramme
Instances de direction
Pôles d'activité
Historique
Liste des adhérents
Organismes partenaires
Nous contacter
Plaquette et Rapport Annuel du CFONB
Espace documentaire
SEPA
Le SEPA
L’Euro et les territoires du Pacifique
Adhésion aux schemes EPC
Mobilité Bancaire
Flux d'échanges d'informations
Guides d'utilisation des messages de mobilité bancaire
Renumérotation de comptes au sein d’un établissement
Dématérialisation des Pouvoirs Bancaires (eBAM)
Instruments de paiement
Chèque
Prélèvement
Virement
Effet de commerce
Organisation des échanges
Authentification-Certification
Protocole de communication EBICS
Renforcement de la sécurité du protocole EBICS
Restitution d'information
Référentiel
Codification
Instruments financiers
Foire aux questions - Loi Eckert
Target 2 Securities
Adaptation des pratiques de marché de la Place française à T2S
Adaptation of the practices of the French market in the framework of the implementation of T2S
AOS (service additionnel optionnel)
Loi Eckert - Comptes Bancaires Inactifs et Avoirs en Déshérence
Formulaire de référencement CICLADE et FAQ
Cahiers des charges technique et fonctionnel
Dématérialisation des Saisies et Réquisitions
Divers
Normalisation
Le CFONB - Bureau de normalisation
Présentation
Champ d'intervention
Missions
Commissions de normalisation
Modalités de participation
Services du Bureau de normalisation
CN2 - Services financiers, sécurité
CN8 - Données de référence pour les services financiers
CN9 - Echange d'informations pour les services financiers
CN Services financiers
Rôle des experts
Expert d'une commission de normalisation
Président d'une commission de normalisation
Expert dans un groupe de travail européen ou international
Animateur d'un groupe de travail européen ou international
Délégué dans un comité ou sous-comité technique européen ou international
Président d'un comité ou sous-comité technique européen ou international
Espace documentaire
SEPA
Mobilité Bancaire
Dématérialisation des Pouvoirs Bancaires (eBAM)
Instruments de paiement
Organisation des échanges
Instruments financiers
Foire aux questions - Loi Eckert
Target 2 Securities
AOS (service additionnel optionnel)
Loi Eckert - Comptes Bancaires Inactifs et Avoirs en Déshérence
Dématérialisation des Saisies et Réquisitions
Divers
CFONB
Espace documentaire
Instruments financiers
Foire aux questions - Loi Eckert
Foire aux questions - Loi Eckert
Une foire aux questions concernant les instruments financiers a été mise en place dans le cadre de l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (dite loi Eckert).
Les questions et réponses concernent les quatre thèmes suivants :
- L’inactivité d’un compte titres (consulter
ici
)
- La liquidation des instruments financiers (consulter
ici
)
- La fiscalité et l’archivage (consulter
ici
)
- Les émetteurs (consulter
ici
)
Cette foire aux questions pourra faire l’objet de mises à jour ultérieures si d’autres questions venaient à être posées dans le cadre de l’application de cette loi.