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CN8 - Données de référence pour les services financiers

La CN8 couvre notamment les aspects identifiants, classements et leurs attributs pour les entités, transactions, instruments financiers, devises, produits, marchés, etc. Elle est présidée par Pierre Colladon (Société Génerale Securities Services) et comprend 17 membres représentant les organismes suivants :

- AFNOR
- BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
- BPCE
- CACEIS
- CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- CFONB
- CREDIT MUTUEL 
- EUROCLEAR FRANCE
- LA BANQUE POSTALE
- NATIXIS
- SOCIETE GENERALE
- SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES

Son activité est orientée à l’international. Ses experts participent à l’élaboration des normes relevant de l’ISO TC 68/SC 8 Données de références pour les services financiers, dont la CN8 est le miroir français. La liste des normes sous la responsabilité de l'ISO TC 68/SC 8 est disponible sur le site de l'ISO en cliquant ici.

Les travaux s'organisent autour des structures ISO suivantes :

- ISO/TC 68/SC 8/CAG - Chair Advisory Group
- ISO/TC 68/SC 8/SG1 - Identification des instruments financiers
- ISO/TC 68/SC 8/SG2 - Utilisation du code CFI comme partie de l’identifiant unique de produit (UPI)
- ISO/TC 68/SC 8/SG3 - ISO 13616-1 Analyse de l'impact des codes pays
ISO/TC 68/SC 8/SG4 - Identification des personnes physiques  
- ISO/TC 68/SC 8/WG1 - Classification des instruments financiers
- ISO/TC 68/SC 8/WG2 - Spécifications pour la description des services et produits bancaires 
- ISO/TC 68/SC 8/WG3 - Deuxième registre pour les codes monnaies digitales
- ISO/TC 68/SC 8/WG4 - Révision de l'ISO 17442 (LEI)

Ces informations ISO sont également accessibles à la rubrique structure en cliquant ici

Son portefeuille normatif français est composé des documents suivants :

NF ISO 8109 :1992 - Banque et services financiers liés aux opérations bancaires - Valeurs mobilières - Format des eurobonds
NF ISO 9019 :1996 - Valeurs mobilières - Numérotation des titres/certificats
NF K40-001 : 1970 - Assurance – Vocabulaire général
NF K40-002 : 1976 - Relations assureurs-assurés – Vocabulaire expliqué