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(Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires)


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Bienvenue sur le site du Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires. Vous y trouverez une présentation générale du CFONB : son rôle, sa structure et la liste de ses membres.
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Plaquette de présentation du CFONB  Vous bénéficiez d'un accès privilégié à ce document

Plan de migration à SEPA de la France, présenté au Comité National SEPA du 26 juin 2012  Vous bénéficiez d'un accès privilégié à ce document

Date :   JUILLET 2012
Communication sur la fin de la migration ETEBAC liée à la fermeture du réseau X25 au 30 juin 2012  Vous bénéficiez d'un accès privilégié à ce document

Date :   AVRIL 2012
SEPA :  Vous bénéficiez d'un accès privilégié à ce document
Le règlement européen n°260/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2012 établit les exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifie le règlement (CE) n° 924/2009. Il fixe la date butoir pour les virements et prélèvements nationaux au 1er février 2014
Date :   MARS 2012
Faits marquants du CFONB en 2011  Vous bénéficiez d'un accès privilégié à ce document

Date :   DECEMBRE 2011

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