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Actualités

Rencontres du CFONB du 14 juin 2017

Lors de cette première session des "Rencontres du CFONB" de 2017, nous inaugurerons une nouvelle formule en scindant la matinée en deux sessions séparées par une pause conviviale.
La première partie sera consacrée aux thèmes d'actualité.
La deuxième partie sera dédiée à l'analyse des évolutions et des perspectives pour les paiements.



(événement réservé aux adhérents)

Rencontres du CFONB, Mardi 06 décembre 2016

Les  "Rencontres du CFONB" ont traité un thème majeur : la sécurité !

Toutes les informations dans la rubriques dédiées (réservée aux adhérents)

“Technological innovations in payments and beyond”

Dans le cadre du CNPS, la Banque de France a organisé un colloque le vendredi 06 janvier 2017 intitulé :
“Technological innovations in payments and beyond”
Veuillez trouver ci-joint le programme, cliquez ici
Veuillez trouver ci-joint le discours du gouverneur, cliquez ici

Rapport Annuel 2016

Le "Rapport Annuel CFONB 2016" est disponible sur l'extranet

(accès réservé aux adhérents)

Atelier thématique du CFONB du 19 mai 2017

Consacré au protocole EBICS, les meilleurs experts vous présenteront la nouvelle version 3.0

(réservé aux adhérents)

Comité National des Paiements scripturaux

La Comité National des Paiements Scripturaux arrête ses actions prioritaires pour 2017 
Trois axes principaux sont annoncés :
1- L'accroissement des possibilités de paiement par carte bancaire pour les petites montants
2- L'accélération et la facilitation des opérations de virement
36 Le développement des offres de virements référencé

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse

Nouveau billet de 50 euros

Le nouveau billet de 50 euros sera présenté le 5 juillet !

Veuillez trouver le communiqué de presse de la Banque de France, en cliquant ici

Fin des billets de 500 euros

Par communiqué de presse du 04/05, « La BCE met fin à la production et à l’émission du billet de 500 euros ». 
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de la Banque Centrale Européenne, en cliquant ici

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de la Banque de France, en cliquant ici

Rencontres du CFONB, mardi 14 juin 2016

Save the date !

Evènement réservé aux adhérents.

Le programme complet dévoilé la semaine

Missions du Comité National des Paiements Scripturaux

1. La mission du Comité national des paiements scripturaux est de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement afin de favoriser le développement de paiements scripturaux rapides, sécurisés et accessibles dans le cadre d’une réflexion stratégique sur les évolutions du secteur. Cette mission s’organise autour des axes suivants :
- faciliter le virement et le développement des paiements instantanés ainsi que des paiements par mobiles et objets connectés dans l’optique d’aboutir à des recommandations d’ici deux ans ; 
- favoriser le déploiement des équipements nécessaires aux paiements sans contact ; 
- lancer une réflexion sur l’utilisation du chèque et ses alternatives notamment dans les relations entre les entreprises. 

2. Outre la mise en œuvre de la stratégie sur les moyens de paiement, le Comité national des paiements scripturaux est chargé de travailler au suivi de l’innovation dans le domaine des moyens de paiement scripturaux.

3. Le Comité national des paiements scripturaux définit la position de la communauté française sur les sujets d’intérêt européen qui pourraient être portés à l’attention de l’Euro Retail Payments Board (ERPB) et s’assure du suivi des sujets traités par l’ERPB au niveau national.

Comité National des Paiements Scripturaux

Le premier Comité National des Paiements Scripturaux se tiendra le lundi 04 avril 2016
L'ordre du jour portera sur la présentation et la validation de la structure de ce Comité, puis trois points seront abordés : la stratégie nationale des paiements, la migration SEPA et les travaux européens.

Atelier Thématique du CFONB le 07 avril 2016

Cette session réservée aux adhérents traitera du service de mobilité bancaire est défini dans l’article 43 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et repris dans l’article L312-1-7 du Code Monétaire et Financier. Ce service devra être opérationnel envers la clientèle le 6 février 2017.

Le CFONB a été missionné pour élaborer des messages dédiés aux flux interbancaires ainsi qu’à la communication entre les banques des émetteurs et leurs clients émetteurs. 

Consultez le programme en vous rendant à la rubrique dédiée "Rencontres/Ateliers" de l'extranet

Nouveau Président du CFONB

Yannick Chagnon est le nouveau président du CFONB à compter du 1er février 2016. Il succède à Marcel Roncin, président de 2002 au 31 janvier 2016.

Mobilité Bancaire

Dans le cadre du service de mobilité bancaire, le CFONB a été chargé de définir les formats de messages ainsi que leurs règles  de fonctionnement  pour les échanges entre les établissements bancaires  concernés (établissement de départ, établissement d’arrivée et banque de l’émetteur) d’une part, et entre  la banque de l'émetteur  et l’émetteur des opérations d’autre part.  

Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique dédiée "Espace Documentaire"

Projet Ciclade

Dans le cadre de la loi n°2014-617 promulguée le 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi « Eckert », la Caisse des Dépôts et Consignations a lancé le projet « CICLADE » (Conservation Indépendante des Comptes Livrets et Avoirs d’assurance en Déshérence).


Pour rappel, la loi Eckert entrera en vigueur le 1er janvier 2016. D’un point de vue opérationnel, les premiers transferts de fonds vers la Caisse des Dépôts et Consignations sont attendus à partir du 1er juillet 2016.

Toutes les informations dans la rubrique dédiée dans "Espace Documentaire"

Vendredi 13 novembre 2015

Le CFONB forme des vœux pour le rétablissement des  personnes qui ont été blessées à cette occasion.

Les Ateliers thématiques du CFONB, le 28 Octobre 2015

Thème abordé : "Filière Fiduciaire, du nouveau ?"

Pensez à vous inscrire en allant dans la rubrique "Rencontres/atelier" de l'extranet ( en consultant le lien suivant.)


Cette information est réservée aux adhérents

Vendredi 13 novembre 2015

Le CFONB s'associe à la peine de celles et ceux qui ont perdu des êtres chers le 13 novembre à Paris  et à Saint Denis. 

Stratégie Nationale sur les Moyens de Paiement

Suite à une large concertation  avec l’ensemble des parties prenantes du secteur (représentants du secteur bancaire, professionnels de l’industrie des moyens de paiement, associations de consommateurs…) dans le cadre des "Assises Nationales des Paiements" dont la présentation a eu lieu le 02 juin 2015, le Gouvernement a publié le 15 Octobre 2015 la "Stratégie Nationale sur les Moyens de Paiement" qui s'"articule autour de quatre objectifs :
1- Mieux répondre aux besoins des utilisateurs
2- Renforcer la sécurité des moyens de paiement
3- Développer la compétitivité de l'industrie française des paiements
4- Améliorer la gouvernance
Veuillez trouver le rapport en cliquant ici

Assises des Moyens de Paiement du 02 juin 2015

En décembre dernier, Michel Sapin et Emmanuel Macron lançaient une concertation pour définir une stratégie nationale des moyens de paiement. La synthèse de ces travaux, qui irriguera cette stratégie, a été présentée lors de ces Assises des moyens de paiement.
Vous trouverez ci-joint, en cliquant sur les liens :
- La synthèse des travaux préparatoires
Le sondage CAS "Les Français et les moyens de paiement"

Facturation électronique

Le ministère des finances présente les caractéristiques de la solution de facturation électronique.
Consulter le communiqué de presse en cliquant ici

E.B.A et Paiements sur Internet

L'EBA (Europen Banking Authority) avait  publié le 19 décembre 2014 le rapport «  Final Guidelines for the security of internet payments », (cf actualités du 05/01/2015)
La version française des recommandations finales de l’ABE concernant la sécurité des paiement sur Internet est disponible, cf le lien ci-dessous 

Rencontres du CFONB du 16 juin 2015

Le programme est en ligne dans la rubrique dédiée aux Rencontres !
Au menu : Les Assises des paiements et l'ERPB.

Nota : rubrique réservée aux adhérents

EBICS Scrl : Nouvel actionnaire !

Jusqu’à ce jour, la Société EBICS SCrl était détenue par deux actionnaires, l’un français avec le Comité Français de Normalisation et d'Organisation Bancaires (CFONB), l’autre allemand avec "Die Deutsche Kreditwirtschaft” (DK).

SIX Interbank Ltd devient actionnaire à compter du 20 mai 2015.
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse, en cliquant ici.

Le nouveau billet de 20 euros !

La BCE présente le nouveau billet de 20 euros, et annonce sa date de sortie : le 25 novembre 2015
Découvrez tous les détails en consultant le document de la BCE, en cliquant ici

Les Ateliers thématiques du CFONB, le 31 mars 2015

Pensez à vous inscrire ! en consultant le lien suivant.

Cette information est réservée aux adhérents

Livret des Rencontres du CFONB du 09 décembre 2014"

Le Livret des Rencontres est en ligne, cliquez ici !

Cet accès est réservé aux Adhérents.

Rapport sur la normalisation

Remise du rapport sur la normalisation, levier de compétitivité pour notre économie à Emmanuel MACRON, MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
A l’issue de la mission qui lui a été confiée, Lydie EVRARD, Déléguée interministérielle aux normes, a remis à Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, son rapport intitulé « Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie ».
Communiqué de presse, cliquez ici

Publication du rapport 2014 sur la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers

La Banque de France rend compte publiquement de l’exercice de ses missions de surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers. Le nouveau rapport couvre la période 2012 à 2014. Il est disponible sur le site internet de la Banque de France (https://www.banque-france.fr).

Cliquez ci-joint pour accéder au communiqué de presse de la Banque de France du 10 février 2015

Hausse du nombre de billets contrefaits au 2ème semestre 2014 mais leur nombre total reste très faible

Au cours du second semestre 2014, un total de 507 000 faux billets en euros ont été retirés de la circulation, soit une hausse de 44 % par rapport à la même période en 2013. Le nombre de billets contrefaits demeure toutefois très faible par rapport au nombre total, en augmentation, des billets authentiques en circulation (plus de 16 milliards au second semestre 2014).

Pour lire le communiqué de presse de la BCE cliquez ici

E.B.A et sécurité des paiements sur Internet

L'EBA (Europen Banking Authority) a publié le 19 décembre 2014 les lignes directrices pour renforcer les exigences de sécurité des paiements sur Internet dans l'UE

Vous trouverez le document en cliquant sur le lien suivant :

http://www.eba.europa.eu/-/eba-issues-guidelines-to-strengthen-requirements-for-the-security-of-internet-payments-across-the-eu

Présentation du nouveau billet de 20 euros par l'Eurosystème

Le 24 février 2015, l’Eurosystème dévoilera le nouveau billet de 20 euros de la série « Europe ». La nouvelle coupure comportera des signes de sécurité améliorés.
Les fabricants et fournisseurs d’équipements pour les billets continueront de bénéficier de l’assistance de l’Eurosystème pour adapter leurs automates et leurs machines d’authentification.

La nouvelle coupure de 20 euros est la troisième de la série « Europe » à être mise en circulation, après celles de 5 et 10 euros. La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales de la zone euro – formant l’Eurosystème – présenteront le billet et annonceront sa date d’émission le 24 février 2015. La série « Europe » est introduite en vue d’améliorer encore l’intégrité des billets en euros et de maintenir l’avance technologique sur la contrefaçon.

L’Eurosystème met en œuvre plusieurs mesures visant à aider les fabricants, les fournisseurs et les propriétaires d’automates et de machines d’authentification :

  • il met le nouveau billet à leur disposition dans les banques centrales nationales de la zone euro bien avant son introduction afin qu’ils puissent tester et adapter leurs machines et automates. Après la présentation, la nouvelle coupure de 20 euros pourra faire l’objet de tests en dehors des banques centrales ;
  • il organise un certain nombre de manifestations et d’actions de communication afin de préparer la mise en circulation du nouveau billet de 20 euros. La première de ces manifestations sera un séminaire de l’Eurosystème à l’intention des organisations concernées, qui aura lieu le 6 février 2015 à la  Banca d’Italia, à Rome ;
  • il leur fournit de nombreux outils et supports de communication afin de les aider à se préparer en vue de l’introduction du nouveau billet.

M. Yves Mersch, membre du directoire de la BCE a déclaré : « La BCE et les banques centrales nationales de la zone euro se félicitent de pouvoir coopérer de nouveau étroitement avec les fabricants, les fournisseurs, les opérateurs et les propriétaires d’équipements pour les billets. N’oublions pas que ce sont eux qui, dès avant la mise en circulation du nouveau billet, adaptent les automates et les machines pour qu’ils l’acceptent ».

Communiqué de la BCE, cliquez ici

Baromètre international de la normalisation 2014

Le CFONB, Bureau de Normalisation, est un acteur du Système Français de Normalisation 
Ce baromètre présente la répartition par pays des responsabilités d’animation des comités mobilisés pour élaborer des normes volontaires à l’ISO et à l’IEC, ainsi qu’au CEN et au CENELEC. Il montre les dernières tendances et évolutions, tous secteurs confondus. Grâce à la forte mobilisation des acteurs socio-économiques français, sous l’égide d’AFNOR, la France est dans le top 5 des organismes de normalisation les plus influents dans le monde.

Dans un contexte où les grands organismes de normalisation - à l’exception notable du DIN (Allemagne) - voient leur influence se réduire du fait de la montée en puissance de nouveaux pays, les initiatives prises par les parties prenantes, les bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR ont permis de maintenir la France en 2ème position en Europe et en 3ème place au niveau mondial (devant le Royaume-Uni et le Japon) en termes d’exercices de responsabilités au sein des instances de normalisation. 

Source : AFNOR

Mise en circulation du nouveau billet de 10 euros le 23 septembre 2014

Le billet de 10 euros bénéficie d'une meilleure protection contre la contrefaçon et est facile à vérifier.

L'Eurosystème a aidé les fabricants et les propriétaires de distributeurs et d’automates acceptant les billets à se préparer en vue de l'introduction du nouveau billet.

Une vidéo en ligne intitulée "Découvrez le nouveau billet de 10 euros", disponible dans les 23 langues de l'Union européenne, permet de se familiariser rapidement et aisément avec la nouvelle coupure.

Pour lire la suite du communiqué de presse de la BCE cliquez ici

La BCE publie les statistiques relatives aux paiements scripturaux pour 2013

Pour lire le communiqué de la BCE, cliquez ici

La BCE identifie les systèmes de paiement d'importance systémique

Communiqué de presse de la BCE du 21 Août 2014, cliquez ici

Migration SEPA : Communiqué de la BCE

1 August 2014 - Single Euro Payments Area (SEPA) reaches major milestone for retail payments :
Over 2 billion credit transfers and direct debits to pass through SEPA per month
Completion of one of the largest financial integration projects in the world
Consumers and businesses can use a single bank account for all euro credit transfers and direct debits in Europe
Allows businesses to expand into new markets without extra payment costs

The European Central Bank (ECB) today marks a major milestone in the integration of retail payments in Europe. After 15 years of work, the Single Euro Payments Area (SEPA) has been successfully implemented for credit transfers and direct debits in the euro area. Every month more than 2 billion payments will now flow across the euro area in new standardised formats.
SEPA opens new avenues to Europe’s consumers and businesses.

It allows consumers to use just one euro bank account for all credit transfers and direct debits, no matter where in Europe the recipients or businesses may be. It strengthens consumer protection for direct debits, bringing in new rules to facilitate refunds.
It allows businesses to grow and to broaden their reach within Europe, and reduces costs by providing a standardised framework for all their payments. Businesses can now use a single system and set of accounts for all their euro trade in Europe.

“The successful completion of SEPA further accelerates Europe’s financial integration”, said Yves Mersch, ECB Executive Board member. “It removes barriers to credit transfers and direct debits which will no longer impede businesses or consumers.” 

The Eurosystem, which consists of the ECB and the national central banks of euro area Member States, has monitored the migration to and implementation of SEPA from its inception, facilitating open dialogue between all parties (banks, corporates, consumers, public authorities, governments and SMEs). This approach has contributed to the successful completion of SEPA for credit transfers and direct debits in the euro area, constituting one of the largest financial integration projects in the world.

Pour plus d'information, cliquez ici

Migration SEPA : Communiqué du Comité National SEPA

La migration française vers les moyens de paiement SEPA est achevée, ci-joint le communiqué de presse du Comité National SEPA du 05 Août 2014

Nouveau billet de 10€ : Lancement dans deux mois

La Banque de France commence le 23 septembre prochain la mise en circulation du nouveau billet de 10€ de la série "Europe" sur le territoire français. 
La distribution auprès du grand public s'effectuera par l'intermédiaire des guichets et de certains distributeurs automatiques de billets des établissements de crédit. Cette distribution interviendra simultanément dans la zone euro. 

Pour lire la suite du communiqué de la Banque de France, cliquez
ici

Comité National SEPA du 02 Juillet 2014

La migration SEPA est quasiment achevée.
Les retardataires qui n’auront pas adopté le format SEPA verront tous leurs ordres de paiement au format domestique rejetés à compter du 1er août.
Le communiqué de presse est disponible en cliquant ici

Cybersécurité - Communiqué Banque de France du 02 juillet 2014

Colloque Banque de France : la « Cybersécurité dans le secteur financier »
La Banque de France a organisé un colloque le 17 juin 2014,  cliquez ici pour le communiqué

Futur Billet de 10 euros - Communiqué de la BCE

3 MILLIONS DE MAGASINS ET DE PETITES ENTREPRISES VONT RECEVOIR DES BROCHURES CONSACRÉES AU NOUVEAU BILLET DE 10 EUROS,

veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de la Banque Centrale européenne, en cliquant ici

Euro Retail Payments Board

La première réunion de l'ERPB, instance ayant remplacé le SEPA Council, s'est tenue le vendredi 16 mai 2014.
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de ces travaux en, cliquant ici

Nouveau billet de 10€

Après la nouvelle coupure de 5€ émise en mai 2013, l’Eurosystème lancera le nouveau billet de 10€ le 23 septembre 2014 dans l’ensemble des pays européens. D’autres émissions suivront ensuite à intervalle régulier, par ordre croissant des valeurs. Les billets de la première série coexisteront avec les nouveaux billets jusqu’à nouvel ordre.

Afin d’assurer le lancement du nouveau billet de 10 euros dans les meilleurs conditions possibles, la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales ont mis en place une campagne d’information en faveur des professionnels.

Un programme de partenariat a été développé afin de bien préparer l’introduction de ce nouveau billet.

Pour les établissements de crédit, il est primordial de bien préparer l’arrivée de ce nouveau billet de 10 euros, tant auprès des prestataires professionnels que vis-à-vis du public. Différents supports de communication sont disponibles auprès de la Banque centrale européenne et de la Banque de France, sous format électronique et sur base de brochures et dépliants papier.


Pour consulter le kit de partenariat cliquez
ici

Comité National SEPA du 30 avril 2014

"Les derniers retardataires doivent adopter les moyens de paiement SEPA  bien avant le 1er août 2014 pour éviter le rejet de leurs opérations" 
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse du Comité National SEPA du 30 avril 2014, en cliquant ici

SEPA : Les retardataires invités à migrer

La migration SEPA s’achève : les retardataires doivent désormais migrer au plus vite.

Communiqué de presse de la Banque de France du 14 avril 2014 :
https://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/communique-de-presse-BDF-14-avril-2014.pdf

RÈGLEMENT (UE) N o 248/2014- Période transitoire SEPA

RÈGLEMENT (UE) N o 248/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014,
modifiant le règlement (UE) n o 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements à l’échelle de l’Union,
cliquez ici

Migration SEPA : une avancée décisive en février

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de la Banque de France du 17 mars 2014,
cliquez sur "Migration SEPA : une avancée décisive en février"

Amendement du règlement 260/2012

Communiqué de presse du Conseil de l'Union Europenne du 18 février 2014, cliquez ici

Comité National SEPA

Le Comité National SEPA du 21 janvier 2014
L'essentiel du passage à SEPA sera assuré le 1er février 2014.
Le Comité national SEPA appelle les retardataires à migrer le plus rapidement
possible..
Pour obtenir le communiqué de presse, cliquez ici

(UE) 260/2012 : période transitoire supplémentaire

La Commission Européenne propose une période de transition du 1er février 2014 au 1er août 2014.

Espace unique de paiements en euros (SEPA): la Commission instaure une période de transition supplémentaire de six mois afin que consommateurs et entreprises subissent le moins de perturbations possible

Communiqué de presse du 09 janvier 2014 :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-6_fr.htm?locale=fr


Proposition de la Commission modifiant le Règlement (UE) n° 260/2012 au sujet de la date limite de migration vers SEPA :
http://ec.europa.eu/internal_market/payments/docs/sepa/1401069_proposal_en.pdf

Conseil des paiements en euros - ERPB

Communication du 19 décembre 2013, Banque Centrale européenne, Banque de France
Cliquez ici

Communication Banque de France sur le FGD

Veuillez trouver la communication de la Banque de France publiée le 28 novembre 2013 relative au Fichier des Guichets Domiciliataires,
information disponible à la rubrique Espace Documentaire>Organisation des échanges> Référentiels : http://cfonb.org/Default.aspx?lid=1&rid=122&rvid=152

BCE - Second rapport de suivi de la migration SEPA

Publication de la Banque Centrale Européenne
La BCE vient de publier son second rapport de suivi de la migration vers les moyens de paiements SEPA.
Pour obtenir le document, cliquez sur le lien :

http://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/secondsepamigrationreport201310en.pdf?585eabfe9475be6b3aa4fa4a272e3aae

Migration SEPA - Guide pour réussir vos tests fonctionnels

Publication du Comité National SEPA -Octobre 2013
Ce guide présente de manière synthétique les tests fonctionnels que les entreprises peuvent réaliser pour sécuriser leur migration et les principales erreurs à éviter lors du paramétrage de leurs applicatifs internes.
Cliquez ici
Le Comité National SEPA du 14 Octobre 2013 réitère son appel pour migration préparée et anticipée avant le 1er février 2014 des acteurs français vers les moyens de paiement SEPA
cliquez sur ce lien pour télécharger le communiqué de presse
SEPA , la date butoir du 1er février 2014 se rapproche de jour en jour !
N'hésitez pas à consulter notre site en cliquant sur SEPA
Venez vous familiariser avec notre nouveau site.
Le site du CFONB dans sa version publique a pour vocation de mettre à votre disposition toutes les documentations techniques liées à la normalisation et à la standardisation des données échangées par les banques entre elles et, par les banques avec leurs clients. 

Communication sur la fin de la migration ETEBAC liée à la fermeture du réseau X25 au 30 juin 2012

Le Comité de Suivi ETEBAC, instance de Place regroupant l’ensemble des acteurs 
économiques concernés par la migration s’est réuni une dernière fois le 19 septembre 2012 après trois années de travaux.
Les participants font le constat que la migration des derniers clients résiduels constituerait la 
principale difficulté des semaines qui nous séparaient de l’échéance du 30 décembre 2012.
Désormais la migration est effective pour tous les acteurs. Depuis le début de l'année 2013, le réseau X25 est passé dans une phase active de démontage.

Plaquette de présentation du CFONB

Une association professionnelle française...

Le CFONB a pour mission d’étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les 
questions à caractère technique liées à l’activité bancaire. Ses travaux portent essentiellement 
sur les moyens et services de paiement et les instruments financiers.

... dans un contexte européen...

Le CFONB est l’un des acteurs principaux de la mise en place, en France, du SEPA2
 qui, dans le 
sillage du passage à l’euro, vise à l’intégration européenne des moyens de paiement. Il prépare 
les positions des représentants français sur les sujets traités dans les groupes de travail européens et relaie auprès de ses adhérents les travaux en cours et à venir.

... et un environnement international

Le CFONB participe aux travaux conduits au plan international dans le domaine de la normalisation et de la réglementation.
Cliquez sur ce lien pour télécharger la plaquette du CFONB

SEPA : règlement européen UE 260/2012

Le règlement européen n°260/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2012 établit les exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifie le règlement (CE) n° 924/2009. Il fixe la date butoir pour les virements et prélèvements nationaux au 1er février 2014
Cliquez sur ce lien pour télécharger le règlement UE 260/2012 en version française.
Cliquez sur ce lien pour télécharger le règlement UE 260/2012 en version anglaise.
Après l’introduction de la monnaie unique scripturale en 1999 et fiduciaire en 2002, SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euro) s’inscrit comme la troisième étape de la construction monétaire européenne. SEPA vise à créer un marché des paiements de détail intégré, concurrentiel et innovant pour l’ensemble des paiements scripturaux en euros. Son but est d’établir un espace unifié au sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des paiements dans les mêmes conditions, quel que soit l’endroit où il se trouve.

 À cette fin, la communauté bancaire européenne, constituée au sein de l'EPC (Conseil européen des paiements) depuis 2002, a défini les caractéristiques fonctionnelles et techniques de deux nouveaux moyens de paiement scripturaux, le virement SEPA et le prélèvement SEPA, et a élaboré un cadre d'interopérabilité pour les cartes. Le virement et le prélèvement SEPA sont mis à disposition de la clientèle française par les banques depuis les 28 janvier 2008 et 1er novembre 2010 respectivement.
Cliquez sur ce lien pour télécharger le plan de migration à SEPA