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Cahiers des charges technique et fonctionnel

Les cahiers des charges technique et fonctionnel relatifs à l’obligation de dépôt des avoirs décrivent les processus et la structure des fichiers à échanger avec la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Ces documents permettent aux établissements de les prendre en compte pour bâtir leurs propres développements. Pour consulter : 

Le cahier des charges fonctionnel (v4), cliquez ici

Le cahier des charges technique (v3), cliquez ici
(La version v3 avec les amendements apparents par rapport à la version précédente (v2), cliquez ici)

Un simulateur est mis à disposition par la Caisse des dépôts et Consignations dans le cadre de la mise en œuvre du format 2.07, obligatoire à compter du 30/10/2020 :  
- Guide utilisateur, cliquez ici
- Guide d'installation, cliquez ici

L'addendum au cahier des charges technique concernant la signature des fichiers de dépôts (V1.02),
cliquez ici.

Les fichiers XSD décrivant les formats du fichier de dépôt et du compte-rendu émis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont disponibles ci-dessous : 

ANNEXE_C048_CR_DEPOTS_v02.07 (Autre , 0,03Mo)
ANNEXE_C048_DEPOTS_v02.07 (Autre , 0,04Mo)
XAdES_core_schema (Autre , 0,02Mo)
xmldsig_core_schema (Autre , 0,01Mo)
xenc_schema (Autre , 0,00Mo)

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