Le dernier rapport d'activité du Bureau de Normalisation 2024-2025 a été publié
La dernière version du rapport d'activité du Bureau de Normalisation a été publiée : Rapport 2024/2025
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Rapport d'activité "Bureau de Normalisation" période 2022/2023
La dernière version du rapport d'activité du Bureau de Normalisation a été publiée Rapport 2022/2023
INVITATION : Rencontre CFONB du 28 Mars 2024 dédiée à la Normalisation
« Découvrez pourquoi la Normalisation est une stratégie de compétitivité et adoptez en les bénéfices pour la profession bancaire »
avec la particpation de Monsieur Arnaud Montebourg qui interviendra sur le thème "Numérique et Souveraineté"
Nous serons heureux de vous accueillir pour cet événement le jeudi 28 mars 2024 de 09h00 à 12h00 à l’Auditorium de la FBF – 18 rue La Fayette 75009 Paris. Un accueil café à 08h30 sera servi en salle A.
Venez nombreux à cet événement au cours duquel s'exprimeront les meilleurs experts.
Cliquez ici pour obtenir le programme
Evènement dédié à la Migration ISO 20022
Le 5 octobre 2023 à 9h30 : "Atelier thématique du CFONB" dédié à la "Migration ISO 20022"
Pour en savoir plus cliquez ici
Décision 69-02 – Transfert de fond interbancaire entre un compte à vue et un compte d'épargne
Un nouvel onglet "Décision 69-02 – Transfert de fond interbancaire entre un compte à vue et un compte d'épargne " a été créé dans l'Espace Documentaire.
Rapport Annuel 2022
Le "Rapport annuel du CFONB 2022" est téléchargeable ci-dessous. Il est également disponible dans la rubrique "Qui sommes-nous ?"
2ème Directive sur les services de paiement
La 2ème Directive Européenne sur les Services de Paiement, en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 13 janvier 2018, comporte un ensemble de dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité des paiements, et relevant du champ de compétences de la Banque de France au niveau national.
Vous trouverez toute la documentation sur les quatre périmètres suivants :
Notifications à la Banque de France
Exigences en matière de sécurité définies par l’Autorité Bancaire Européenne
Interface dédiée d’accès aux comptes de paiement et mécanisme d’exemption
Liste des procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389
en consultant le site de la Banque de France :
https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/securite-des-moyens-de-paiement-scripturaux/2eme-directive-sur-les-services-de-paiement