Dans le cadre du service de mobilité bancaire, le CFONB a été chargé de définir les formats de messages ainsi que leurs règles de fonctionnement pour les échanges entre les établissements bancaires concernés (établissement de départ, établissement d’arrivée et banque de l’émetteur) d’une part, e
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Mobilité Bancaire
Utilisation de certains messages de la mobilité bancaire au cas de renumérotation de comptes par des émetteurs
Le service de mobilité bancaire en France trouve son origine dans plusieurs textes :
Guide à l'usage des établissements bancaires