Mobilité Bancaire

Le service de mobilité bancaire en France trouve son origine dans plusieurs textes : 

Dans le cadre du service de mobilité bancaire, le CFONB a été chargé de définir les formats de messages ainsi que leurs règles de fonctionnement pour les échanges entre les établissements bancaires  concernés (établissement de départ, établissement d’arrivée et banque de l’émetteur) d’une part, e

Guide à l'usage des établissements bancaires

Utilisation de certains messages de la mobilité bancaire au cas de renumérotation de comptes au sein d’un établissement