Le CFONB "Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires", a deux rôles principaux :
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En 1930, la profession bancaire met en place une instance d'organisation et de normalisation, le Comité Permanent d'Organisation Bancaire (CPOB), sous forme d'association professionnelle régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Le CFONB est une instance ouverte aux personnes morales opérant comme établissements de crédit agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, entreprises d’investissements agréées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel ou l’Autorité des Marchés Financiers, établissements de paiements agréés par l’A
Principaux organismes avec lesquels intervient le CFONB :
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AFTI (Association Française Professionnels des Titres) |
Le CFONB a pour mission d’étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les questions à caractère technique liées à l’activité bancaire. Ses travaux portent essentiellement sur les moyens et services de paiement et les instruments financiers.