Les cahiers des charges technique et fonctionnel relatifs à l’obligation de dépôt des avoirs décrivent les processus et la structure des fichiers à échanger avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces documents permettent aux établissements de les prendre en compte pour bâtir leurs propres développements. Pour consulter :
Le cahier des charges fonctionnel (v4), cliquez ici
Le cahier des charges technique (v3), cliquez ici
(La version v3 avec les amendements apparents par rapport à la version précédente (v2), cliquez ici)
Un simulateur est mis à disposition par la Caisse des dépôts et Consignations dans le cadre de la mise en œuvre du format 2.07, obligatoire à compter du 30/10/2020 :
L'addendum au cahier des charges technique concernant la signature des fichiers de dépôts (V1.02), cliquez ici.
Les fichiers XSD décrivant les formats du fichier de dépôt et du compte-rendu émis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont disponibles ci-dessous :