Normalisation

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LE CFONB – BUREAU DE NORMALISATION

Le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) est une association professionnelle régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Le CFONB, bureau de normalisation, est composé d'organes de direction et de fonctionnement : 

Le champ d'intervention du CFONB recouvre la normalisation des procédures, procédés, documents et supports d'information pour la profession bancaire et financière.

Dans son champ d'intervention, le CFONB a pour mission, par délégation d'AFNOR, d'élaborer les normes nationales avec le concours de commissions de normalisation regroupant toutes les parties intéressées qui souhaitent participer à ces travaux et contribuer à l'élaboration des normes européennes

Commissions de normalisation

Services du Bureau de normalisation

En devenant membre d'une commission de normalisation, vous accédez aux  services suivants : 

Conformément au décret n° 2009-697 de 2009 concernant la normalisation et dans le cadre de l’organisation des travaux prévue par la convention de délégation entre AFNOR et le CFONB, AFNOR délègue au CFONB l’élaboration des normes nationales, européennes et internationales.

La CN Services financiers est la commission française de suivi des travaux de l’ISO TC 68 Services financiers. Elle est présidée par Axelle Wurmser (BNP Paribas Securities Services) et comprend 24 membres représentant les organismes suivants :

La CN2 traite de la sécurité et de sa mise en œuvre dans le domaine des services financiers et bancaires. Elle est présidée par Alain Benedetti (BNP Paribas) et comprend 20 membres représentant les organismes suivants :

La CN9 couvre notamment la normalisation des schémas et des messages dont ISO 20022 ainsi que les exigences pour les échanges de données et leurs applications. Elle est présidée par Patrice Hertzog (Crédit Mutuel) et comprend 17 membres représentant les organismes suivants :

L’activité de normalisation dans le domaine des services financiers est réservée aux membres des commissions de normalisation gérées par le CFONB. 

Deviennent membres d'une commission de normalisation 

Rôle des experts

L'expert membre d'une commission de normalisation contribue à l'élaboration des projets de normes inscrits au programme de la commission, ainsi que des normes internationales et européennes. Il est le vecteur de la remontée d'informations et d'expression des besoins de ses mandants.

Le président d'un comité ou sous-comité technique est responsable de la gestion du programme de travail de son comité ou sous-comité technique dans le respect des objectifs et des délais fixés.

Le délégué dans un comité ou sous-comité technique européen ou international est nommé par le comité membre français sur proposition de la commission de normalisation compétente pour exprimer et défendre la position française. 

L'expert dans un groupe de travail européen ou international participe activement aux travaux de la structure française correspondante.

L'animateur d'un groupe de travail européen ou international conduit les travaux confiés à son groupe de travail dans le respect des objectifs et des dates cibles. Il participe activement aux travaux de la structure française correspondante. 

Le président d'une commission de normalisation est responsable de la gestion du programme de travail de la commission. Il conduit les travaux en vue d'obtenir un accord consensuel.