Le SEPA

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Le site du CFONB  propose une abondante documentation technique relative au SEPA :

  1. Virement : cliquez sur ce lien
  2. Prélèvement : cliquez sur ce lien

Le Comité National SEPA, instance de Place co-présidée par la Banque de France et la Fédération Bancaire Française, regroupe tous les acteurs économiques publics et privés concernés par le SEPA en France. Le site du Comité National SEPA, www.sepafrance.fr, propose les informations générales relatives au SEPA.

Vous trouverez également des informations complémentaires en cliquant sur les liens des sites suivants :

  1. l'EPC (European Payments Council) 
  2. Portail de la Banque Centrale Européenne consacré à SEPA 
  3. Portail de la Commission Européenne consacré à SEPA 
  4. Banque de France 
  5. Site SEPA de la Fédération Bancaire Française