Le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) est une association professionnelle régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Le CFONB, bureau de normalisation, est composé d'organes de direction et de fonctionnement :
- Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour diriger et administrer l’Association sous réserve de ceux statutairement réservés à l’Assemblée générale. Un représentant d'AFNOR est régulièrement invité aux réunions du Conseil d'Administration.
- Le Bureau du Conseil assure collégialement la gestion courante de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.
- Le Secrétariat général assiste les instances de direction dans la gestion financière et administratrive de l'Association et assure la gestion du bureau de normalisation.
Bureau de normalisation dès sa création en 1930, le CFONB a été confirmé dans son statut de bureau de normalisation par décision du Ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et du Ministre de l’économie, des finances et du budget en application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation.
En vertu du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, l’agrément lui est accordé, à compter de 2009 pour une durée maximale de trois ans au vu d’une évaluation de son activité par le Comité d’Audit et d’Evaluation auprès d’AFNOR. L’agrément est renouvelable au terme de cette période de trois ans.
Par décision du 25 novembre 2022, l'agrément a été renouvelé par délégation du Ministre de l'économie et des finances, par la déléguée interministérielle aux normes pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2023.
Cette décision a été publiée dans le Bulletin Officiel du Ministère de l'économie et des finances du 5 décembre 2022.
Pour consulter le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, cliquez ici
Dans son domaine d'intervention tel que défini par son agrément, le CFONB élabore, par délégation d'AFNOR, des normes françaises et participe à la rédaction des normes internationales au service de la profession bancaire et financière et des différents acteurs socio-économiques composant les commissions de normalisation qu'il gère.
Le CFONB a mis en place un système de management de la qualité pour son activité normalisation. Il traite notamment des processus appliqués aux travaux de normalisation, à leur traçabilité, aux mécanismes d’information et de concertation mis en œuvre et du traitement des réclamations.