Espace documentaire

Protocole de communication EBICS

Présentation du protocole EBICS: www.EBICS.org

Corpus documentaire EBICS 3.0 :

Pour le renforcement de la sécurité du protocole EBICS,le CFONB recommande de ne plus accepter de fax de confirmation d’ordre d’exécution au-delà du 31 décembre 2016 dans le cadre des échanges Client/Banque transmis par le protocole EBICS T.

SEPA

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros.

Dans le cadre de la migration aux instruments de paiement SEPA, un dispositif optionnel avait été mis en place afin d’assister les établissements de crédit dans le processus d’adhésion aux schemes de l’EPC (SCT, SDD Core et SDD B2B).

La République française est composée d'une "zone SEPA" et d'une zone "non-SEPA".

Produits d'épargne

Le décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012 et l’arrêté du 31 octobre 2012, relatifs aux vérifications préalables à l’ouverture d’un Livret A, décrivent l’ensemble du dispositif de contrôle ex ante de la détention de livrets A et Bleu.

Contrôle d’homonymie

Afin d’améliorer la détection des homonymies présumées, de nouveaux contrôles ont été institués  le 8 décembre 2011 sur les demandes de mise en paiement de primes Epargne-Logement (Communication n° 2012063 du 28 mars 2012).

 

La réforme du Plan Epargne Logement (PEL) introduite par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, avait notamment modifié la date d’application des prélèvements sociaux su

En complément des fiches de transfert de PEL, il est apparu nécessaire de mettre en place une fiche pour les transferts de CEL afin d’harmoniser les pratiques des établissements bancaires en la matière. 

L’utilisation de ces 6 fiches est possible dès le 17 décembre 2015, date de la parution de la communication n° 20150064 rédigée pour leur publication, et devient obligatoire à compter du 1er mars 2017. 

Target 2 Securities

La mise en œuvre de TARGET2-Securities (T2S) dans la zone ESES (Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities), ainsi que les évolutions des services et fonctionnalités apportées à cet effet par le dépositaire central français, Euroclear France, ont nécessité pour la Place française d'adapter

The implementation of TARGET2-Securities (T2S) on the ESES (Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities) area, the related functionalities, as well as the  evolutions in the services provided by the CSD (Central Securities Depository) require for the French market to adapt some practices cur

Organisation des échanges

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Mobilité Bancaire

Dans le cadre du service de mobilité bancaire, le CFONB a été chargé de définir les formats de messages ainsi que leurs règles de fonctionnement pour les échanges entre les établissements bancaires  concernés (établissement de départ, établissement d’arrivée et banque de l’émetteur) d’une part, e

Le service de mobilité bancaire en France trouve son origine dans plusieurs textes : 

Guide à l'usage des établissements bancaires

LOI ECKERT – COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET AVOIRS EN DESHERENCE

Dans le cadre de la loi n°2014-617 promulguée le 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi « Eckert », la Caisse des Dépôts et Consignations a lancé un projet visant à construire une plate-forme d'échange permettant aux établissem

La Caisse des Dépôts et Consignations souhaite recenser l’ensemble des établissements qui vont devoir lui transmettre des avoirs en déshérence et qui devront de ce fait être paramétrés sur sa plate-forme. 

Les cahiers des charges technique et fonctionnel relatifs à l’obligation de dépôt des avoirs décrivent les processus et la structure des fichiers à échanger avec la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Espace documentaire

En référence à l’arrêté du 10 novembre 2022 (*) modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques (ci-après « Décision 69-02 ») et à l’arrêté du 20 décembre 2022 modifiant la date d’entrée

La fraude documentaire est en forte augmentation depuis ces dernières années.

Le Comité d'expertise des moyens de paiement est un comité interbancaire permanent créé en 2004.

L’eBAM (electronic Bank Account Management) a été conçu dans l’objectif de dématérialiser les processus relatifs à la gestion des comptes bancaires.

Guide des recommendations de transposition au format ISO 20022

Rapports Annuels CFONB

Cliquez sur l'année pour télécharger le Rapport Annuel

Années

Le CFONB met à disposition des fiches décrivant des organismes de normalisation et de standardisation ainsi que des entités dont les travaux intéressent la profession bancaire.

Certaines de ces fiches ont été revues en avril 2021. Pour accéder à chaque document, cliquer sur le nom. 

SEPA Credit Transfer Reversal (SCTR) - Annulation Comptable de Virement SEPA (ACVS)

Following documents may be downloaded :

Documents applicable till 19th November 2023

Instruments de paiement

 

Documents Publics

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Remises d’ordres de paiement : 

 

Documents Publics

Le prélèvement SEPA

Documents Publics

 

 

Documents publics

 

Divers

Documents Publics

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INSTRUMENTS FINANCIERS

Une foire aux questions concernant les instruments financiers a été mise en place dans le cadre de l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (dite loi Eckert).