Le  5 octobre 2023 à 9h30  :  "Atelier thématique du CFONB"  dédié à la "Migration ISO 20022"  

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Un nouvel onglet "Décision 69-02 – Transfert de fond interbancaire entre un compte à vue et un compte d'épargne " a été créé dans l'Espace Documentaire.

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Le "Rapport annuel du CFONB 2022" est téléchargeable ci-dessous. Il est également disponible dans la rubrique "Qui sommes-nous ?"

Rapport annuel CFONB 2022

La 2ème Directive Européenne sur les Services de Paiement, en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 13 janvier 2018, comporte un ensemble de dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité des paiements, et relevant du champ de compétences de la Banque de France au niveau national.

Vous trouverez toute la documentation sur les quatre périmètres suivants :
Notifications à la Banque de France
Exigences en matière de sécurité définies par l’Autorité Bancaire Européenne
Interface dédiée d’accès aux comptes de paiement et mécanisme d’exemption
Liste des procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389

en consultant le site de la Banque de France : 
https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/securite-des-moyens-de-paiement-scripturaux/2eme-directive-sur-les-services-de-paiement