CN9 - Echange d'informations pour les services financiers

La CN9 couvre notamment la normalisation des schémas et des messages dont ISO 20022 ainsi que les exigences pour les échanges de données et leurs applications. Elle comprend 17 membres représentant les organismes suivants :

  • AFNOR
  • BNP PARIBAS 
  • BPCE
  • CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
  • CFONB
  • CREDIT MUTUEL 
  • GEMALTO
  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES "CB"
  • LA BANQUE POSTALE
  • NATIXIS
  • SOCIETE GENERALE
  • STET

Son activité est orientée à l’international. Ses experts participent à l’élaboration des normes relevant de l’ISO TC 68/SC 9 Echange de données pour les services financiers, dont la CN9 est le miroir français. La liste des normes sous la responsabilité de l'ISO TC 68/SC 9 est disponible sur le site de l'ISO en cliquant ici. 

Ces informations ISO sont également accessibles à la rubrique structure en cliquant ici. 



Son portefeuille normatif français est composé des documents suivants :

NF K11-010 : 1981 - Chèques

NF K11-030 : 1998 - Banque - Lettre de change

NF K11-080 : 1998 - Banque - Billet à ordre

NF K11-090 : 1986 - Banque - Documents bancaires - Warrant commercial

NF K11-111 : 1998 - Banque - Formule de chèque payable en France

NF K11-112 : 2006 - Production de formules de chèques normalisées selon la norme NF K11-111

NF K12-020 : 1993 - Banque - Bons de caisse et bons à terme

NF K12-040 : 2001 - Banque - Valeurs mobilières - Identifiant nominatif

NF K12-164 : 2001 - Banque - Documents bancaires - Formulaire de vote par correspondance ou par procuration

NF K12-175 : 2010 - Listes de dépôt au centralisateur des formulaires de vote pré-assemblée et autres demandes de participation aux assemblées générales et récapitulation de ces listes

NF K12-200 : 1993 - Opérations bancaires - Présentation des listes de tirage

NF K12-500 : 2008 - Banque - Valeurs mobilière - Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central

K12-010 : 1993 - Valeurs mobilières - Certificat nominatif

K12-146 : 1993 - Documents bancaires - Bordereau d'estampille sur certificat nominatif

K12-150 : 1993 - Banque - Valeurs mobilières - Bordereau de conversion - Transfert - Remboursement des titres nominatifs

NF ISO 7775 : 1992 - Valeurs mobilières - Types de messages

NF ISO 8532 : 1996 - Format pour la transaction des numéros de titres et de certificats

NF ISO 9019 : 1996 - Valeurs mobilières - Numérotation des titres/certificats

NF ISO 9144 : 1992 - Valeurs mobilières - Ligne de lecture optique - Position et structure

NF ISO 11526 : 1996 - Valeurs mobilières - Structures des messages type inter dépositaires