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Décision 69-02 – Transfert de fond interbancaire entre un compte à vue et un compte d'épargne
Publié le : 27 septembre 2023
Un nouvel onglet "Décision 69-02 – Transfert de fond interbancaire entre un compte à vue et un compte d'épargne " a été créé dans l'Espace Documentaire.
2ème Directive sur les services de paiement
Publié le : 26 septembre 2021
La 2ème Directive Européenne sur les Services de Paiement, en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 13 janvier 2018, comporte un ensemble de dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité des paiements, et relevant du champ de compétences de la Banque de France au niveau national.