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2ème Directive sur les services de paiement

2ème Directive sur les services de paiement

La 2ème Directive Européenne sur les Services de Paiement, en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 13 janvier 2018, comporte un ensemble de dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité des paiements, et relevant du champ de compétences de la Banque de France au niveau national.



Vous trouverez toute la documentation sur les quatre périmètres suivants :

Notifications à la Banque de France

Exigences en matière de sécurité définies par l’Autorité Bancaire Européenne

Interface dédiée d’accès aux comptes de paiement et mécanisme d’exemption

Liste des procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389




en consultant le site de la Banque de France : 

https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/securite-des-moyens-de-paiement-scripturaux/2eme-directive-sur-les-services-de-paiement