Le CFONB a pour mission d’étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les questions à caractère technique liées à l’activité bancaire. Ses travaux portent essentiellement sur les moyens et services de paiement et les instruments financiers.
1) dans un contexte européen
Le CFONB est l’un des acteurs principaux de la mise en place, en France, du SEPA qui, dans le sillage du passage à l’euro, vise à l’intégration européenne des moyens de paiement. Il prépare les positions des représentants français sur les sujets traités dans les groupes de travail européens et relaie auprès de ses adhérents les travaux en cours et à venir.
2) et un environnement international
Le CFONB participe aux travaux conduits au plan international dans le domaine de la normalisation et de la réglementation.
Type de document
Autre
Document
RAPPORT ANNUEL 2022 CFONB
(12.65 Mo)