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Transposition des adresses au format ISO 20022

Guide des recommendations de transposition au format ISO 20022

Pour permettre la transmission d’informations plus riches et mieux structurées dans les paiements, les infrastructures de marchés de paiement ont décidé d’une migration à la norme ISO 20022 au niveau des échanges européens (Target2 et Euro1/Step1), et le Correspondent Banking, via les messages SWIFT, adoptera également cette norme (projet CBPR+ , Cross-Border Payments and Reporting Plus). L’utilisation de la norme ISO 20022 par les infrastructures de marché et par le Correspondent Banking amène à la structuration des adresses véhiculées dans les messages de paiement, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité des outils de conformité.

Le début de la période de migration est fixé à novembre 2022 et l’utilisation des adresses structurées est fortement recommandée à partir de cette date à la fois par les infrastructures de marchés concernées et par SWIFT dans les messages CBPR+ échangés. En novembre 2025, les adresses non structurées seront interdites dans les messages échangés sur Target2 et Euro1/Step1, et en Correspondent Banking. L’European Payment Council, l’EPC, réfléchit également à introduire l’utilisation des adresses structurées dans les messages SEPA, lorsqu’une adresse est fournie.

La structuration de l’adresse postale en ISO 20022 est très différente de celle de l’adresse postale française. Pour la France (méteropole et DOM-TOM), l’adresse postale est normalisée selon la norme AFNOR NF Z10-011.

Pour accéder au guide cliquez sur le lien
 ci-dessous :

GUIDE DES RECOMMENDATIONS DE TRANSPOSITION DE L’ADRESSE POSTALE FRANÇAISE EN ADRESSE POSTALE STRUCTURÉE SELON LA NORME ISO 20022