Actualités

La 2ème Directive Européenne sur les Services de Paiement, en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 13 janvier 2018, comporte un ensemble de dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité des paiements, et relevant du champ de compétences de la Banque de France au niveau national.

Vous trouverez toute la documentation sur les quatre périmètres suivants :
Notifications à la Banque de France
Exigences en matière de sécurité définies par l’Autorité Bancaire Européenne
Interface dédiée d’accès aux comptes de paiement et mécanisme d’exemption
Liste des procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389

en consultant le site de la Banque de France : 
https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/securite-des-moyens-de-paiement-scripturaux/2eme-directive-sur-les-services-de-paiement

Pour information, le "Rapport annuel du CFONB 2020" est disponible dans la rubrique "Qui sommes-nous ?" 

Par délégation d'AFNOR, le CFONB a organisé les réunions annuelles de l'ISO TC 68 "Services financiers" à Paris, du lundi 13 au venredi 17 mai 2019.
La semaine a été dense, composée de cinq réunions ( 3 « technical committee », une réunion plénière du TC68, et le RMG ISO 20022).
Le niveau de participation a été supérieur de 20 à 30% aux prévisions selon les jours. On notera près de 75 participants en moyenne, avec 22 nationalités représentées.
En conclusion des travaux, une quarantaine de résolutions ont été adoptées.
Les participants ont témoigné un niveau de satisfaction significatif pour l’accueil et plus généralement pour la semaine passée parmi nous.

Le CNPS présente la feuille de route de la stratégie nationale des moyens de paiement 2019-2024.

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de la Banque de France

L' ACPR et la Banque de France ont organisé le 18 mars 2019 une réunion publique  sur le thème :"L'exemption de mécanisme d'urgence applicable aux API : présentation du formulaire ACPR"

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation, en cliquant ici.

La nouvelle version de la plaquette de communication du CFONB vient de sortir !

N'hésitez pas à la consulter, en cliquant ici

Narinda YOU a été élue à la présidence du CFONB, à compter du 1er février 2019.

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse 

Le Cachet Electronique Visible !
L'atelier thématique du CFONB du 16 janvier 2019 sera consacré au CEV (Cachet électronique visible).
Cet événement est réservé aux adhérents

Le Comité National des Paiements Scripturaux a validé les grands axes d’une nouvelle stratégie nationale des moyens de paiement scripturaux à l’horizon 2024.

Vous pourrez consulter le communiqué de presse en cliquant ici

Les prochaines Rencontres du CFONB se tiendront le vendredi 5 octobre 2018.
Cet événement, réservé aux adhérents, aura pour thème "Transformation numérique, une réalité nouvelle pour les banques ?"
Le programme sera dévoilé début septembre.

Le "Rapport Annuel CFONB 2017" est disponible dans la rubrique "Qui sommes nous ?"

La prochaine réunion plénière du Comité National des Paiements Scripturaux se tiendra le 25 mai 2018

La brochure "Le prélèvement SEPA interentreprises - SEPA Business to business direct debit - v5.0" est disponible à la rubrique Espace documentaire>Instruments de paiement> Prélèvement

Réservées à aux adhérents, les Rencontres du CFONB constituent un temps fort pour notre association. 
Après une première partie consacrée à deux thèmes d’actualité, la deuxième partie vous proposera  un éclairage différent sur notre environnement avec des acteurs non bancaires, pleinement impliqués dans nos activités.Dans ce cadre, le CFONB et la FBF organisent en partenariat, une réunion d’information sur les thèmes :
Partie I :  DSP2, Paiement instantané 
Partie II :  Autres regards sur les enjeux futurs de notre environnement

Publication de la nouvelle FAQ (version 5 de novembre 2017).

Tout savoir sur le virement instantané !
Consultez la brochure du CFONB sur le "SEPA Instant Credit Transfer" applicable à compter du 21 novembre 2017.
Le document est disponible dans l'espace documentaire > Instruments de paiement> Virement

Publication de la nouvelle version de deux guides d'utilisation du standard ISO 20022 : 
- pour des remises informatisées d'ordres de paiement (rubrique "Virement")
- pour les remises informatisées d'ordres de prélèvements (rubrique "Prélèvement")

L’évolution des collectes statistiques et réglementaires de la Banque de France sur les paiements
Balance des paiements, rapport de contrôle interne, référentiel de sécurité du chèque : quels changements pour 2017/2018 ?

Le programme complet sera diffusé courant septembre pour les inscriptions, n’hésitez pas à bloquer vos agendas dès aujourd’hui (mardi 10/10 de 8h30-10h00)

(Evénement réservé aux adhérents)

Lors de cette première session des "Rencontres du CFONB" de 2017, nous inaugurerons une nouvelle formule en scindant la matinée en deux sessions séparées par une pause conviviale.
La première partie sera consacrée aux thèmes d'actualité.
La deuxième partie sera dédiée à l'analyse des évolutions et des perspectives pour les paiements.



(événement réservé aux adhérents)

Le "Rapport Annuel CFONB 2016" est disponible sur l'extranet

(accès réservé aux adhérents)

Dans le cadre du CNPS, la Banque de France a organisé un colloque le vendredi 06 janvier 2017 intitulé :
“Technological innovations in payments and beyond”

Consacré au protocole EBICS, les meilleurs experts vous présenteront la nouvelle version 3.0

(réservé aux adhérents)

Les  "Rencontres du CFONB" ont traité un thème majeur : la sécurité !

Toutes les informations dans la rubriques dédiées (réservée aux adhérents)

La Comité National des Paiements Scripturaux arrête ses actions prioritaires pour 2017 

Le nouveau billet de 50 euros sera présenté le 5 juillet !

Veuillez trouver le communiqué de presse de la Banque de France, en cliquant ici

Par communiqué de presse du 04/05, « La BCE met fin à la production et à l’émission du billet de 500 euros ». 

Save the date !

Evènement réservé aux adhérents.

Le programme complet dévoilé la semaine

1. La mission du Comité national des paiements scripturaux est de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement afin de favoriser le développement de paiements scripturaux rapides, sécurisés et accessibles dans le cadre d’une réflexion stratégique sur les évolutions du secteur. Cette mission s’organise autour des axes suivants :
- faciliter le virement et le développement des paiements instantanés ainsi que des paiements par mobiles et objets connectés dans l’optique d’aboutir à des recommandations d’ici deux ans ; 
- favoriser le déploiement des équipements nécessaires aux paiements sans contact ; 
- lancer une réflexion sur l’utilisation du chèque et ses alternatives notamment dans les relations entre les entreprises. 

2. Outre la mise en œuvre de la stratégie sur les moyens de paiement, le Comité national des paiements scripturaux est chargé de travailler au suivi de l’innovation dans le domaine des moyens de paiement scripturaux.

3. Le Comité national des paiements scripturaux définit la position de la communauté française sur les sujets d’intérêt européen qui pourraient être portés à l’attention de l’Euro Retail Payments Board (ERPB) et s’assure du suivi des sujets traités par l’ERPB au niveau national.

Le premier Comité National des Paiements Scripturaux se tiendra le lundi 04 avril 2016

Cette session réservée aux adhérents traitera du service de mobilité bancaire est défini dans l’article 43 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et repris dans l’article L312-1-7 du Code Monétaire et Financier. Ce service devra être opérationnel envers la clientèle le 6 février 2017.

Le CFONB a été missionné pour élaborer des messages dédiés aux flux interbancaires ainsi qu’à la communication entre les banques des émetteurs et leurs clients émetteurs. 

Consultez le programme en vous rendant à la rubrique dédiée "Rencontres/Ateliers" de l'extranet

Yannick Chagnon est le nouveau président du CFONB à compter du 1er février 2016. Il succède à Marcel Roncin, président de 2002 au 31 janvier 2016.

Dans le cadre du service de mobilité bancaire, le CFONB a été chargé de définir les formats de messages ainsi que leurs règles  de fonctionnement  pour les échanges entre les établissements bancaires  concernés (établissement de départ, établissement d’arrivée et banque de l’émetteur) d’une part, et entre  la banque de l'émetteur  et l’émetteur des opérations d’autre part.  

Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique dédiée "Espace Documentaire"

Dans le cadre de la loi n°2014-617 promulguée le 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi « Eckert », la Caisse des Dépôts et Consignations a lancé le projet « CICLADE » (Conservation Indépendante des Comptes Livrets et Avoirs d’assurance en Déshérence).


Pour rappel, la loi Eckert entrera en vigueur le 1er janvier 2016. D’un point de vue opérationnel, les premiers transferts de fonds vers la Caisse des Dépôts et Consignations sont attendus à partir du 1er juillet 2016.

Toutes les informations dans la rubrique dédiée dans "Espace Documentaire"

Le CFONB forme des vœux pour le rétablissement des  personnes qui ont été blessées à cette occasion.

Thème abordé : "Filière Fiduciaire, du nouveau ?"

Pensez à vous inscrire en allant dans la rubrique "Rencontres/atelier" de l'extranet ( en consultant le lien suivant.)

Cette information est réservée aux adhérents

Le CFONB s'associe à la peine de celles et ceux qui ont perdu des êtres chers le 13 novembre à Paris  et à Saint Denis. 

Suite à une large concertation  avec l’ensemble des parties prenantes du secteur (représentants du secteur bancaire, professionnels de l’industrie des moyens de paiement, associations de consommateurs…) dans le cadre des "Assises Nationales des Paiements" dont la présentation a eu lieu le 02 juin 2015, le Gouvernement a publié le 15 Octobre 2015 la "Stratégie Nationale sur les Moyens de Paiement" qui s'"articule autour de quatre objectifs :
1- Mieux répondre aux besoins des utilisateurs
2- Renforcer la sécurité des moyens de paiement
3- Développer la compétitivité de l'industrie française des paiements
4- Améliorer la gouvernance

En décembre dernier, Michel Sapin et Emmanuel Macron lançaient une concertation pour définir une stratégie nationale des moyens de paiement. La synthèse de ces travaux, qui irriguera cette stratégie, a été présentée lors de ces Assises des moyens de paiement.

Le ministère des finances présente les caractéristiques de la solution de facturation électronique.

L'EBA (Europen Banking Authority) avait  publié le 19 décembre 2014 le rapport «  Final Guidelines for the security of internet payments », (cf actualités du 05/01/2015)

Le programme est en ligne dans la rubrique dédiée aux Rencontres !
Au menu : Les Assises des paiements et l'ERPB.

Nota : rubrique réservée aux adhérents

Jusqu’à ce jour, la Société EBICS SCrl était détenue par deux actionnaires, l’un français avec le Comité Français de Normalisation et d'Organisation Bancaires (CFONB), l’autre allemand avec "Die Deutsche Kreditwirtschaft” (DK).

SIX Interbank Ltd devient actionnaire à compter du 20 mai 2015.

La BCE présente le nouveau billet de 20 euros, et annonce sa date de sortie : le 25 novembre 2015

Pensez à vous inscrire ! en consultant le lien suivant.

Cette information est réservée aux adhérents

Le Livret des Rencontres est en ligne, cliquez ici !

Cet accès est réservé aux Adhérents.

Remise du rapport sur la normalisation, levier de compétitivité pour notre économie à Emmanuel MACRON, MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

La Banque de France rend compte publiquement de l’exercice de ses missions de surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers. Le nouveau rapport couvre la période 2012 à 2014. Il est disponible sur le site internet de la Banque de France (https://www.banque-france.fr).

Cliquez ci-joint pour accéder au communiqué de presse de la Banque de France du 10 février 2015

Au cours du second semestre 2014, un total de 507 000 faux billets en euros ont été retirés de la circulation, soit une hausse de 44 % par rapport à la même période en 2013. Le nombre de billets contrefaits demeure toutefois très faible par rapport au nombre total, en augmentation, des billets authentiques en circulation (plus de 16 milliards au second semestre 2014).

L'EBA (Europen Banking Authority) a publié le 19 décembre 2014 les lignes directrices pour renforcer les exigences de sécurité des paiements sur Internet dans l'UE

Le 24 février 2015, l’Eurosystème dévoilera le nouveau billet de 20 euros de la série « Europe ». La nouvelle coupure comportera des signes de sécurité améliorés.
Les fabricants et fournisseurs d’équipements pour les billets continueront de bénéficier de l’assistance de l’Eurosystème pour adapter leurs automates et leurs machines d’authentification.

La nouvelle coupure de 20 euros est la troisième de la série « Europe » à être mise en circulation, après celles de 5 et 10 euros. La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales de la zone euro – formant l’Eurosystème – présenteront le billet et annonceront sa date d’émission le 24 février 2015. La série « Europe » est introduite en vue d’améliorer encore l’intégrité des billets en euros et de maintenir l’avance technologique sur la contrefaçon.

L’Eurosystème met en œuvre plusieurs mesures visant à aider les fabricants, les fournisseurs et les propriétaires d’automates et de machines d’authentification :

• il met le nouveau billet à leur disposition dans les banques centrales nationales de la zone euro bien avant son introduction afin qu’ils puissent tester et adapter leurs machines et automates. Après la présentation, la nouvelle coupure de 20 euros pourra faire l’objet de tests en dehors des banques centrales ;
• il organise un certain nombre de manifestations et d’actions de communication afin de préparer la mise en circulation du nouveau billet de 20 euros. La première de ces manifestations sera un séminaire de l’Eurosystème à l’intention des organisations concernées, qui aura lieu le 6 février 2015 à la  Banca d’Italia, à Rome ;
• il leur fournit de nombreux outils et supports de communication afin de les aider à se préparer en vue de l’introduction du nouveau billet.

M. Yves Mersch, membre du directoire de la BCE a déclaré : « La BCE et les banques centrales nationales de la zone euro se félicitent de pouvoir coopérer de nouveau étroitement avec les fabricants, les fournisseurs, les opérateurs et les propriétaires d’équipements pour les billets. N’oublions pas que ce sont eux qui, dès avant la mise en circulation du nouveau billet, adaptent les automates et les machines pour qu’ils l’acceptent ».

Communiqué de la BCE, cliquez ici

Le CFONB, Bureau de Normalisation, est un acteur du Système Français de Normalisation 

Le billet de 10 euros bénéficie d'une meilleure protection contre la contrefaçon et est facile à vérifier.

L'Eurosystème a aidé les fabricants et les propriétaires de distributeurs et d’automates acceptant les billets à se préparer en vue de l'introduction du nouveau billet.

Une vidéo en ligne intitulée "Découvrez le nouveau billet de 10 euros", disponible dans les 23 langues de l'Union européenne, permet de se familiariser rapidement et aisément avec la nouvelle coupure.

Pour lire la suite du communiqué de presse de la BCE cliquez ici

Pour lire le communiqué de la BCE, cliquez ici

Communiqué de presse de la BCE du 21 Août 2014, cliquez ici

1 August 2014 - Single Euro Payments Area (SEPA) reaches major milestone for retail payments :
• Over 2 billion credit transfers and direct debits to pass through SEPA per month
• Completion of one of the largest financial integration projects in the world
• Consumers and businesses can use a single bank account for all euro credit transfers and direct debits in Europe
• Allows businesses to expand into new markets without extra payment costs

The European Central Bank (ECB) today marks a major milestone in the integration of retail payments in Europe. After 15 years of work, the Single Euro Payments Area (SEPA) has been successfully implemented for credit transfers and direct debits in the euro area. Every month more than 2 billion payments will now flow across the euro area in new standardised formats.
SEPA opens new avenues to Europe’s consumers and businesses.

• It allows consumers to use just one euro bank account for all credit transfers and direct debits, no matter where in Europe the recipients or businesses may be. It strengthens consumer protection for direct debits, bringing in new rules to facilitate refunds.
• It allows businesses to grow and to broaden their reach within Europe, and reduces costs by providing a standardised framework for all their payments. Businesses can now use a single system and set of accounts for all their euro trade in Europe.

“The successful completion of SEPA further accelerates Europe’s financial integration”, said Yves Mersch, ECB Executive Board member. “It removes barriers to credit transfers and direct debits which will no longer impede businesses or consumers.” 

The Eurosystem, which consists of the ECB and the national central banks of euro area Member States, has monitored the migration to and implementation of SEPA from its inception, facilitating open dialogue between all parties (banks, corporates, consumers, public authorities, governments and SMEs). This approach has contributed to the successful completion of SEPA for credit transfers and direct debits in the euro area, constituting one of the largest financial integration projects in the world.

La Banque de France commence le 23 septembre prochain la mise en circulation du nouveau billet de 10€ de la série "Europe" sur le territoire français. 
La distribution auprès du grand public s'effectuera par l'intermédiaire des guichets et de certains distributeurs automatiques de billets des établissements de crédit. Cette distribution interviendra simultanément dans la zone euro. 

Pour lire la suite du communiqué de la Banque de France, cliquez ici

La migration SEPA est quasiment achevée.

Colloque Banque de France : la « Cybersécurité dans le secteur financier »

Pour consulter le kit de partenariat cliquez ici

"Les derniers retardataires doivent adopter les moyens de paiement SEPA  bien avant le 1er août 2014 pour éviter le rejet de leurs opérations" 

Le Comité National SEPA du 21 janvier 2014
L'essentiel du passage à SEPA sera assuré le 1er février 2014.
Le Comité national SEPA appelle les retardataires à migrer le plus rapidement
possible..

La Commission Européenne propose une période de transition du 1er février 2014 au 1er août 2014.

Espace unique de paiements en euros (SEPA): la Commission instaure une période de transition supplémentaire de six mois afin que consommateurs et entreprises subissent le moins de perturbations possible

Communication du 19 décembre 2013, Banque Centrale européenne, Banque de France

Publication de la Banque Centrale Européenne

Publication du Comité National SEPA -Octobre 2013

Le Comité National SEPA du 14 Octobre 2013 réitère son appel pour migration préparée et anticipée avant le 1er février 2014 des acteurs français vers les moyens de paiement SEPA

SEPA , la date butoir du 1er février 2014 se rapproche de jour en jour !

Venez vous familiariser avec notre nouveau site.

Le Comité de Suivi ETEBAC, instance de Place regroupant l’ensemble des acteurs 
économiques concernés par la migration s’est réuni une dernière fois le 19 septembre 2012 après trois années de travaux.
Les participants font le constat que la migration des derniers clients résiduels constituerait la 
principale difficulté des semaines qui nous séparaient de l’échéance du 30 décembre 2012.
Désormais la migration est effective pour tous les acteurs. Depuis le début de l'année 2013, le réseau X25 est passé dans une phase active de démontage.

Une association professionnelle française...

Le CFONB a pour mission d’étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les 
questions à caractère technique liées à l’activité bancaire. Ses travaux portent essentiellement 
sur les moyens et services de paiement et les instruments financiers.

... dans un contexte européen...

Le CFONB est l’un des acteurs principaux de la mise en place, en France, du SEPA2
 qui, dans le 
sillage du passage à l’euro, vise à l’intégration européenne des moyens de paiement. Il prépare 
les positions des représentants français sur les sujets traités dans les groupes de travail européens et relaie auprès de ses adhérents les travaux en cours et à venir.

... et un environnement international

Le CFONB participe aux travaux conduits au plan international dans le domaine de la normalisation et de la réglementation.

Le règlement européen n°260/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2012 établit les exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifie le règlement (CE) n° 924/2009. Il fixe la date butoir pour les virements et prélèvements nationaux au 1er février 2014

Après l’introduction de la monnaie unique scripturale en 1999 et fiduciaire en 2002, SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euro) s’inscrit comme la troisième étape de la construction monétaire européenne. SEPA vise à créer un marché des paiements de détail intégré, concurrentiel et innovant pour l’ensemble des paiements scripturaux en euros. Son but est d’établir un espace unifié au sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des paiements dans les mêmes conditions, quel que soit l’endroit où il se trouve.

 À cette fin, la communauté bancaire européenne, constituée au sein de l'EPC (Conseil européen des paiements) depuis 2002, a défini les caractéristiques fonctionnelles et techniques de deux nouveaux moyens de paiement scripturaux, le virement SEPA et le prélèvement SEPA, et a élaboré un cadre d'interopérabilité pour les cartes. Le virement et le prélèvement SEPA sont mis à disposition de la clientèle française par les banques depuis les 28 janvier 2008 et 1er novembre 2010 respectivement.